Bailar Latino est une association loi 1901 d’intérêt général, ayant son siège social au 7 bis rue de la Chairois 44119 Treillières. Les présentes conditions générales d’adhésion déterminent le contrat passé entre l’Association et l’Adhérent lors de son adhésion. L’acceptation par l’Adhérent des présentes conditions générales est matérialisée par le fait de cocher la case attenante à la mention « J’accepte le document suivant » lors de son adhésion sur HelloAsso. Cette démarche équivaut pour l’Adhérent à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des conditions générales indiquées ci-après.
Association : L’Association Bailar Latino.
Adhésion : Le fait d’adhérer à l’association Bailar Latino pour la saison en cours via HelloAsso.
HelloAsso : La plateforme https://www.helloasso.com/associations/bailar-latino/
Site Internet : Le site internet https://www.bailarlatino.fr
Adhérent : Toute personne ayant réalisé une adhésion à Bailar Latino et étant inscrit de ce fait à un ou plusieurs cours collectifs organisés par l’Association.
Participant : Toute personne participant à un ou plusieurs cours collectifs organisés par l’Association, sans pour autant avoir nécessairement adhéré à l’Association.
Activités : Désigne toute activité organisée par l’Assocation, telles que les cours hebdomadaires, les stages et les soirées ponctuelles.
Cours collectifs : Désigne uniquement les cours hebdomadaires de salsa et de bachata proposés par Bailar Latino.
Pour adhérer à l’Association, vous devez remplir le formulaire d’adhésion disponible sur HelloAsso et vous acquitter de la quote part de cotisation demandée.
Les éléments suivants vous seront demandés :
– Cours souhaité(s) : Vous devez sélectionner le ou les cours auxquels vous souhaitez vous inscrire.
– Données personnelles : Prénom et nom, date de naissance, photo d’identité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, profils facebook/instagram.
– Acceptation des CGA : Vous devez cocher la case “J’accepte le document suivant” afin d’accepter les présentes conditions générales d’adhésion et reconnaître ainsi en avoir pris pleinement connaissance et les approuver, sans exception ni réserve.
– Réduction : Si vous disposez d’un code promotionnel, vous êtes invité à le saisir.
– Paiement : Vous devez saisir vos données de carte bancaire afin de vous acquitter de la quote part de cotisation immédiatement exigible, et donner votre empreinte de carte pour les futurs prélèvements mensuels.
Une fois l’adhésion réalisée, vous recevrez un e-mail de confirmation ainsi qu’une carte d’adhérent, qu’il conviendra de toujours avoir sur soi pendant les cours et de présenter en cas de demande.
Tout Adhérent de l’Association doit s’acquitter de la cotisation d’adhésion via HelloAsso.
Le règlement de la cotisation s’effectue en plusieurs fois via :
– une première mensualité exigible le jour de l’adhésion,
– un nombre de mensualités restantes égal au nombre de mois restants sur la saison.
Cette modalité de paiement n’est qu’une facilité accordée par l’Association et n’est en aucun cas assimilable à un tarif mensuel ou trimestriel. L’inscription à un ou plusieurs cours implique le règlement de la totalité de la somme due pour la saison.
Toute cotisation versée à l’Association, même en avance, est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de perte de la qualité de membre.
Une réduction de 10% via un code promotionnel est accordée sur demande pour toute inscription à
deux danses. Pour être effectif, le code doit être appliqué sur la page de paiement du formulaire
d’Adhésion HelloAsso.
Le moyen de paiement proposé par défaut est la carte bancaire via HelloAsso. Sur accord du bureau, un virement bancaire directement sur le compte de l’Association pourra aussi être envisagé. Le cas échéant, l’Adhérent devra tout de même remplir le formulaire d’adhésion HelloAsso mais sera dispensé du paiement via HelloAsso.
Tout Adhérent certifie sur l’honneur qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, ni d’aucune blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer le sport et la danse en général. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément l’Association.
L’Adhérent déclare en outre que son état de santé lui permet de pratiquer le sport et la danse en général et en accepte les risques. À défaut de remise d’un certificat médical, l’Adhérent exonère Bailar Latino de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de l’Association en cas de dommages survenus lors de la pratique des activités proposées dûs à son état de santé.
L’Association se réserve notamment le droit de refuser l’accès aux cours à un Adhérent dont la santé est douteuse, notamment en cas de non présentation d’un certificat médical suite à une demande effectuée auprès de celui-ci.
L’Association se réserve le droit d’exclure de plein droit un Adhérent sans préavis ni indemnité, de
façon temporaire ou définitive. Les motifs d’exclusion peuvent être les suivants :
– Non-paiement de la cotisation, si aucune solution amiable n’a été trouvée.
– Attitude ou faits graves faisant obstacle au bon fonctionnement de l’Association, et/ou au bon
déroulement des cours,
– Comportement non conforme à l’objet, au projet associatif ou aux valeurs de l’Association,
– Inobservation des Statuts, du Règlement Intérieur ou de toute Charte existante,
– Non-respect du Contrat d’Engagement Républicain,
– Fraude dans la constitution du formulaire d’adhésion.
Tout Adhérent est automatiquement inscrit à un ou plusieurs cours, en fonction de ses choix au moment de son adhésion.
L’inscription à un cours inclut l’accès à 32 heures de cours répartis sur 32 semaines à raison de 1h par semaine de Septembre à Juin, et en tenant compte des congés scolaires de la Zone B. Le calendrier des cours est disponible en début de saison sur nos réseaux sociaux et notre site internet.
Les activités ponctuelles comme les stages, les soirées, festivals, initiations ou autres évènements organisés par l’Association ne sont pas inclus dans cette inscription. Cela n’inclut pas non plus les cours effectués par d’autres structures ou intervenants extérieurs au sein de notre association.
Afin de respecter au maximum le confort de nos cours, nous nous réservons le droit de refuser une inscription à un cours sur les motifs suivants : – effectif maximum atteint,
– délai d’inscription dépassé,
– parité trop déséquilibrée.
Lors de nos portes ouvertes (généralement de début Juillet à fin Août), les nouveaux élèves potentiels pourront accéder gratuitement et sans engagement aux différentes initiations qui les intéressent. En cours d’année (à partir de début Septembre), un seul cours d’essai par cours et par personne sera offert gratuitement, si celle-ci n’a pas déjà participé à au moins une initiation.
La participation aux cours de niveaux intermédiaires et avancés est acquise de plein droit pour les Adhérents ayant suivi intégralement les cours de niveaux inférieurs dispensés par l’Association.
Pour les nouveaux Adhérents, la participation aux cours de niveaux intermédiaires et avancés est soumise à l’approbation du professeur. Le professeur se réserve notamment le droit de faire changer de niveau un élève (à la hausse ou à la baisse).
Le professeur se réserve le droit de refuser l’accès aux cours à tout Adhérent dont l’attitude pourrait nuire au bon déroulement du cours, ceci ne pouvant être pris en compte comme motif de remboursement.
Bailar Latino et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables des dommages causés à l’Adhérent ou de ses biens lors des cours. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol survenu pendant un cours. La responsabilité de Bailar Latino ne pourra être engagée en cas d’accident à l’extérieur du cours ou résultant de l’inobservation ou du non respect des consignes de sécurité pendant le cours.
Bailar Latino est assurée au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MAIF. Cette assurance a pour objet de couvrir l’Association et l’enseignant, pour les dommages engageant leur responsabilité civile conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation. Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, l’Association informe l’Adhérent qu’il est vivement recommandé de vérifier que son contrat d’assurance personnel couvre les risques liés à la pratique de la danse, et d’en contracter un le cas échéant. Dans le cas contraire, l’association décline toute responsabilité en cas d’accident.
Tout Adhérent possède un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de son adhésion, défini par l’Art. L121 – 21 du code de la consommation. Pour exercer ce droit, il convient d’envoyer via un courrier recommandé avec accusé de réception, une demande écrite sur papier libre indiquant clairement le désir de rétractation, à l’adresse suivante : Bailar Latino – 7 bis rue de la Chairois 44119 Treillières.
Bailar Latino se réserve le droit d’annuler définitivement un cours pour l’un ou l’autre des motifs
suivants :
– cas de force majeur,
– rupture ou modification substantielle du contrat avec l’établissement accueillant,
– nombre de Participants inférieur à 10 personnes. Le cas échéant, Bailar Latino s’engage à
annuler les prélèvements de cotisation futurs si l’Adhérent ne souhaite pas transférer son
inscription sur un autre cours. Les mensualités prélevées avant l’annulation du cours ne
seront pas remboursées.
En cas d’absence du ou des professeur(s), les Participants seront informés dans les meilleurs délais
et seront informés des modalités de récupération durant la saison si ce cours n’atteint pas son
minimum de 32 sessions sur la saison.
Si au cours de l’année un cours atteint moins de 6 personnes, le cours pourra alors être remplacé par une pratique libre assistée et ne sera pas remboursable.
Toute adhésion est définitive et engage l’Adhérent sur la saison en cours. Toute adhésion est nominative et ne peut être partagée entre plusieurs personnes. Tout cours non pris est perdu. En cas de fréquentation irrégulière ou d’abandon en cours d’année, aucun remboursement ni remise ne sera consenti.
Un avoir sur la saison prochaine pourra être proposé dans les cas suivants :
– Arrêt médical supérieur à 3 mois : En cas de maladie ou accident entraînant un arrêt supérieur à 3 mois ou en cas de grossesse avec contre-indication de sport – à justifier par un justificatif médical.
– Incompatibilité professionnelle supérieure à 3 mois : En cas de changement d’emploi du temps par exemple de perte ou de changement d’emploi ou tout autre motif, pour les durées supérieures à 3 mois – à justifier par un avenant à votre contrat ou tout élément de preuve précisant la durée de cette incompatibilité.
Un remboursement partiel pourra être proposé dans les cas suivants :
– Cas de force majeure : Par cas de force majeure est entendu : décès, accident grave ou maladie empêchant sur une longue période (supérieur à 3 ans) le participant de bénéficier de toutes activités proposées par Bailar Latino. Du fait de son état de santé et pour éviter les risques de complications, le participant pourra se voir refuser l’accès aux différentes activités dansantes de l’Association durant la saison – à justifier par un justificatif médical prouvant son état.
– Cas de suppression d’un cours à l’année sans aucun remplacement ni fusion avec un autre et dans le cas où le participant inscrit à ce cours en fait la demande, Bailar Latino peut indemniser le participant.
DÉMARCHE ET CALCUL DE L’AVOIR OU REMBOURSEMENT : Le participant qui rentre dans les conditions suscitées devra impérativement (toute demande sera considérée comme nulle dans le cas contraire) fournir par courrier recommandé avec accusé de réception sa demande (sur papier libre ou en téléchargeant la demande de remboursement sur notre site internet) avec tous les justificatifs nécessaires à l’adresse suivante : Bailar Latino 7 bis rue de la Chairois 44119 Treillières. Bailar Latino vous répondra sous 15 jours ouvrés. Le remboursement ou l’avoir auquel vous aurez droit est calculé à partir du jour de réception de votre demande, (et non à partir du jour de vos absences) à savoir que tout mois commencé est dû. Il correspondra à 10% du montant total de votre abonnement, multiplié par le nombre de mois restant à faire auquel sera soustrait un montant forfaitaire de 25€ de frais de dossier non remboursable. Nous vous rembourserons par chèque ou par un avoir l’équivalent du nombre de cours restant (valable sur 1 an sur toutes nos activités).
L’usage de tout matériel d’enregistrement et du téléphone portable est interdit pendant les cours. Le participant déclare autoriser Bailar Latino à utiliser son image à l’occasion des cours de danse, des stages, des soirées et toutes autres manifestations proposées. Cette autorisation est donnée dans le cadre de la réalisation de documents par tous modes et procédés, sur tout support (notamment photos, affiches, film technique, site internet), en tout format, intégralement ou partiellement, au titre de la promotion des Danses Latines & Afro-Caribennes de l’association Bailar Latino. Cette autorisation est donnée à titre gratuit et sans contrepartie présente ou future. Par ailleurs, elle souligne le fait que pour tous les cours, spectacles et évènements auxquels les élèves seront amenés à participer, les prises de sons, de vues, de photographies pourront être interdites et que, dans le cas où elles seraient autorisées, devront être limitées à un stricte usage dans le cadre familial.
Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le participant pourra envoyer un e-mail à association@bailarlatino.fr
La Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement de l’Union Européenne adopté en mai 2016 et entré en application le 25 mai 2018. Ce règlement européen s’applique à toute entité qui collecte, traite et stocke des données personnelles dont l’utilisation peut directement ou indirectement identifier une personne, et s’applique aux associations.
COLLECTE DES DONNÉES
Dans le cadre d’une adhésion à l’Association, vos données personnelles sont collectées directement auprès de vous, lorsque vous nous les communiquez via Helloasso ou via notre Site Internet, par e-mail, téléphone, papier libre, ou bien de vive voix lors de nos cours, stages, soirées ou autres évènements.
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Vos données personnelles sont traitées par Bailar Latino – Association Loi 1901.
NATURE DES DONNÉES
Les données personnelles collectées directement auprès de vous peuvent inclure les données suivantes, ainsi que tout autre donnée que nous vous demanderons dans notre formulaire d’adhésion :
– la civilité (genre),
– les nom(s) et prénom(s),
– la date de naissance,
– l’adresse postale,
– le numéros de téléphone.
– les coordonnées électroniques,
– l’attestation sur l’honneur de non contre-indication à la pratique de la danse loisir,
– le certificat médical de non contre-indication à la pratique de la danse loisir.
EXPLOITATION DES DONNÉES
Les données vous concernant seront exclusivement exploitées aux fins suivantes :
– inscription sur le registre interne des membres de l’Association,
– envoi d’informations relatives à l’Association,
– annonces de stages et/ou d’évènements organisés par l’Association,
– invitation aux assemblées générales ordinaires de l’Association,
– distribution d’offres promotionnelles,
– à des fins statistiques internes.
NÉCESSITÉ & CONSERVATION
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de nos relations. Ces informations et données sont également conservées pendant 5 ans à compter de la dernière adhésion afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.
DESTINATAIRES DE VOS COORDONNÉES
Vos données personnelles sont exclusivement destinées à Bailar Latino. Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès à certaines de vos données personnelles : les membres du bureau, les conseillers bénévoles, les bénévoles, et les animateurs responsables de vos cours.
VOS DROITS CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues par la Réglementation. Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à association@bailarlatino.fr ou un courrier à l’adresse de l’Association 7 bis rue de la Chairois 44119 Treillières en précisant dans l’objet du courrier « supprimer/modifier des données ». Conformément à la Réglementation, votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature.
LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous utilisons des mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelles. De la même façon, nous nous interdisons expressément de communiquer ou de commercialiser de quelque façon que ce soit ces mêmes données auprès de tiers.
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